Formulaires à imprimer

Formulaires, modèles, annexes

 Des modèles et annexes pour les parents mais aussi pour les assistantes maternelles.

 

  • Contrat de travail 

contrat-de-travail-assistante Maternelle.pdf contrat-de-travail-assistante Maternelle.pdf

 

  • Avenant au contrat

A utiliser lors d'une modification de contrat, inutile de refaire un contrat, l'avenant est joint en annexe.

      avenant-au-contrat.rtf

 

  •  Formulaire d'aide financière de la CAF pour la garde d'enfant

A remplir et renvoyer à la CAF dès le début de l'emploi d'une assistante maternelle. La CAF met ensuite en relation avec le PAJEMPLOI qui  procède alors à votre immatriculation, vous attribue votre numéro SIRET d’employeur, et vous adresse un carnet Pajemploi "papier" .

formulaire-libre-choix-mode-de-garde-2.pdf formulaire-libre-choix-mode-de-garde-2.pdf

 

  • Convention collective des Assistantes Maternelles 

L’objet de cette convention est de fixer les règles régissant l’emploi d'une assistante maternelle et l’accueil d'un enfant. L’application et le respect de cette convention collective s’imposent à tout particulier employeur d’une assistante maternelle

convention-collective-des-assistantes-maternelles.pdf convention-collective-des-assistantes-maternelles.pdf

 

  • Engagement réciproque

Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant. Un contrat peut donc se réserver plusieurs mois avant, l'engagement réciproque protége les deux parties pour la reservation de la place.

     engagement-reciproque.rtf

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